Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.sergepariente.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand sergepariente.com appartenant à la société Serge Pariente au capital de 100 000 EUROS, dont le siège est situé au 9 rue Béranger 75003 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 73 B 8015 (ci-après désignée "Serge Pariente"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

La société Serge Pariente peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.sergepariente.com (ci-après désigné le "Site").

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.


Le Site permet à Serge Pariente de proposer à la vente des produits fabriqués par et/ou pour Serge Pariente ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs naviguant sur le Site www.sergepariente.com.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

A l'exception des clients professionnels, c'est-à-dire des distributeurs agréés par Serge Pariente, le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder vingt (20) articles par commande. Nous nous réservons également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.
    
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre sac validé, vous devez :

    - Créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà.
  - Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif »), 
    - Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Serge Pariente.

Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information Serge Pariente
Pour vous désabonner, depuis votre compte, cliquez sur newsletter et cochez la case correspondante.

 

 

INFORMATIONS PRODUITS

Serge Pariente apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente. 

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles.

 

PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Serge Pariente se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE SERGE PARIENTE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 


DISPONIBILITÉ

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous pourrez alors soit maintenir votre commande, soit l’annuler.

En cas de maintien de votre commande et livraison partielle, vous ne serez débité qu’à concurrence du prix des produits livrés et au fur et à mesure de leur disponibilité.

 

 

MODES DE LIVRAISON

Tous nos envois à destination de l’Union Européenne sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.
Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT).  Les taxes doivent être payées à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.


Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client.

-       Pour les expéditions en France métropolitaine : les envois seront assurés gratuitement chez le Client par COLLISSIMO ou CHRONOPOST pour un envoi en mode express chez lui ou dans un point relais.

-       Pour les expéditions en Europe ou hors Europe : les envois sont effectués uniquement via COLLISSIMO

Pour toute commande passée pour une livraison en France, les frais de livraison sont offerts.  Pour toute commande passée, via Chronopost, avant 12h la livraison sera effectuée sous 24/48h.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

 

 


DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Serge Pariente met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Serge Pariente par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Serge Pariente par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Serge Pariente de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Serge Pariente procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite dans l’article suivant.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande.

Serge Pariente ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande. 

 

CONDITIONS DE RETOURS

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de Serge Pariente en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier du remboursement:

Le Client dispose d’un délai de  quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande et ce, en contactant Serge Pariente à l'adresse service-client@sergepariente.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) et peut concerner tout ou partie de la commande.

 

Afin de prendre en compte sa demande de rétractation, Serge Pariente enverra au client un bon de retour à joindre au colis. Ce bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

 

Retour offert dans le cadre d’un échange uniquement (et non d’un remboursement et hors produits soldés). Le client doit demander un bon de retour prépayé par le site en indiquant qu’il souhaite faire un échange. Si le client change d’avis et souhaite un remboursement, une fois que le bon prépayé lui a été envoyé, alors les frais de retours lui seront déduits du montant du remboursement.

 

Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Serge Pariente sera dégagé de toute responsabilité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client procédera au retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante : 

Serge Pariente

9 rue Béranger

75003 Paris

Tout retour non conforme (sans le bon de retour, non-respect du délai susvisé) sera rejeté et Serge Pariente sera dégagé de toute responsabilité. Le Client devra également s’assurer que les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets et en parfait état. La responsabilité du Client pourra être engagée par Serge Pariente en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces articles.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés au Client.

En cas de livraisons simultanées de plusieurs produits et dans l’hypothèse où le Client décide d’exercer son droit de rétractation pour une partie seulement des produits livrés, Serge Pariente assurera uniquement le remboursement des frais de livraison correspondant au(x) produit(s) pour le(s)quel(s) le Client à exercer son droit de rétractation.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Serge Pariente s’engage à rembourser le Client entre 48h et sept (7) jours ouvrés et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

Au-delà de ce délai aucune marchandise ne sera reprise(s), échangée(s), ou remboursée(s).

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter Serge Pariente à l'adresse service-client@sergepariente.com. Serge Pariente lui enverra par mail un bon de retour à joindre au colis. Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour - de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, grâce à l'étiquette prépayée, à l’adresse suivante :

   Serge Pariente

   9 rue Béranger

   75003 Paris

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Serge Pariente remboursera à l’Utilisateur sa commande, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par Serge Pariente des Produits.

 

ÉCHANGES

 

Remboursement sur le site Internet / cas particuliers : 

Si les conditions de retour des Produits sont respectées, Serge Pariente proposera un remboursement du montant correspondant à l'achat initial.
Serge Pariente remboursera l’Utilisateur, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par Serge Pariente des Produits.

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
    - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

                                                  

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Informations nominatives :

Les informations à caractère personnel sont traitées par Serge Pariente à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Serge Pariente, service clients 9 rue Béranger 75003 Paris France

Cookies :
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Serge Pariente que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Serge Pariente via le Site.

Balises Web :
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Serge Pariente un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

 

STIPULATIONS DIVERSES

 

Force majeure :

Serge Pariente ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Serge Pariente avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Serge Pariente remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Serge Pariente et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Serge Pariente s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’ensemble du contenu du Site Serge Pariente (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Serge Pariente. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Serge Pariente.

Serge Pariente ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Serge Pariente ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

 

MODIFICATION DES CGV

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Serge Pariente se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Serge Pariente.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.